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Conseil de Police du 19 avril 2018 - Procès-verbal - Séance publique   

seance du JEUDI 19 AVRIL 2018
 
Présents : Mme TARGNION, Présidente,
MM. YLIEFF et GODIN, Membres du Collège de Police.
M. BOTTERMAN, Mmes BRACH, CELIK, MM. DEGEY, DENIS, DETHIER, KRIESCHER, Mme FAGNANT, GILSON, M. LEONARD, Mme LEVEQUE, MM MAGNERY, MESTREZ, Mmes MONVILLE, M. NAJI, Mme OZER, M. RENARD, Mme RENIER, MM. VAN DE WAUWER, VOISIN et WYDOOGHE, Membres.
M. PAQUE, Chef de corps
M. HARDENNE, Secrétaire
{Décisions n°0016 à 0030}
 
LA SEANCE PUBLIQUE EST OUVERTE A 20 HEURES 13.
 
0016    Procès-verbal des résolutions prises au cours de la séance du Conseil de Police du mercredi 21 février 2018 - Approbation
 
A l’unanimité des membres présents ;
 
APPROUVE
 
le procès-verbal des résolutions prises au cours de la séance du Conseil de Police du mercredi 21 février 2018.
 
 
0017    Finances - Compte 2017
 
Entendu le comptable spécial présenter l’analyse du compte 2017 de la zone de police Vesdre versée au dossier et relever plus particulièrement un boni de 1.216.353,29€  euros ainsi que les raisons principales de ce résultat positif parmi lesquelles figurent des arriérés de subsides perçus, la non- utilisation de la totalité des dépenses de personnel, la non-utilisation de la totalité de la charge de la dette et le boni du compte 2016 ;
 
Entendu Monsieur Y. YLIEFF souhaiter attirer l’attention sur la contribution de la commune de Pepinster sans qui le compte ne serait pas positif ;
 
A l'unanimité des membres présents ;
 
ARRETE
 
provisoirement les comptes de la police locale pour l'exercice 2017 comme suit :
 
  Ordinaire Extraordinaire Total Général
Droits constatés 21.509.092,36 237.801,70 21.746.894,06
- Non-Valeurs 0,00 0,00 0,00
= Droits constatés net 21.509.092,36 237.801,70 21.746.894,06
- Engagements 20.292.739,07 849.491,19 21.142.230,26
= Résultat budgétaire de l’exercice 1.216.353,29 -611.689,49 604.663,80
Droits constatés 21.509.092,36 237.801,70 21.746.894,06
- Non-Valeurs 0,00 0,00 0,00
= Droits constatés net 21.509.092,36 237.801,70 21.746.894,06
- Imputations 20.191.904,81 323.317,18 20.515.221,99
= Résultat comptable de l’exercice 1.317.187,55 -85.515,48 1.2313672,07
Engagements 20.292.739,07 849.491,19 21.142.230,26
- Imputations 20.191.904,81 323.317,18 20.515.221,99
= Engagements à reporter de l’exercice 100.834,26 526.174,01 627.008,27
 
ORDONNE
 
qu'ils soient, après publication, transmis au Gouverneur de la Province de Liège, et au Ministre de l’Intérieur, pour être arrêtés définitivement.
 
 
0018    Personnel - Mobilité - Phase 2017/04 - Commissaire - Clôture
 
Entendu Madame la Présidente préciser que suite au départ du CP Bernard LEMARCHAND, une ouverture d’emploi pour GAO avait eu lieu afin de le remplacer. Toutefois, suite à une analyse du nouveau Chef de corps qui a préféré opérer un glissement interne, le Collège a décidé de soumettre à cette assemblée la clôture de cette phase.
 
Entendu Monsieur Jean-François DENIS demander où serait affecté le CP Bernard LEMARCHAND à son retour ;
 
Entendu le Chef de corps répondre que le CP LEMARCHAND serait affecté à Ensival ;
 
Entendu Monsieur KRIESCHER s’interroger sur les remplacements des CP CHARLIER et HUBERT ;
 
Entendu le Chef de corps répondre que ces recrutements étaient en cours ;
 
A l’unanimité des membres présents ;
 
DECIDE
 
de clore l’emploi de Commissaire - Chef de service Gestion de l’Appui Opérationnel (n° de série 0402) ouvert dans le cadre de la phase de mobilité 2017/04.
 
 
0019    Personnel - Mobilité - Phase 2018/02 - Ouverture d’emplois
 
A l’unanimité des membres présents,
 
DECIDE
 
  • de déclarer vacant pour la mobilité :
 
  • 1 emploi d’Inspecteur Principal polyvalent,
  • 2 emplois d’Inspecteur spécialisé motocycliste,
  • 1 emploi d’Inspecteur spécialisé enquêteur,
  • 1 emploi Calog niveau A classe 2 Chef de service GRH.
 
  • de fixer les modalités de sélection de cet emploi comme ci-après : une épreuve écrite, au besoin éliminatoire, et une commission de sélection.
 
 
0020    Personnel - Cadre administratif - Recrutement statutaire externe - Conseiller Chef de service GRH - Ouverture d’emploi
 
A l’unanimité des membres présents,
 
DECIDE
 
d’ouvrir un emploi temps plein Chef de service GRH niveau A de classe 2 dans le cadre d’un recrutement externe statutaire, avec une limite portée à un mois de publication sur Jobpol, le cachet de la poste faisant foi.
 
 
0021    Personnel - Calog - Contrat de remplacement - Consultant en communication - Ouverture d’emploi - Vu l’urgence, décision du Collège - Ratification
 
A l’unanimité des membres présents,
 
RATIFIE
 
la décision n° 0027 du Collège de Police du 6 mars 2018 décidant d’ouvrir un emploi temps plein niveau B1D consultant en communication dans le cadre d’un contrat de remplacement, en remplacement de M. Eric PISCART.
 
 
 
0022    Véhicule - Achat d’un véhicule intermédiaire anonyme - Détermination du mode de passation de marché
 
A l’unanimité des membres présents ;
 
DECIDE
 
Article 1er:
 
Il sera passé un marché -  dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 19.500,00 EUR - ayant pour objet l’acquisition d’une Skoda Octavia berline essence.
 
Le montant figurant à l’alinéa qui précède a valeur indicative, sans plus.
 
Article 2:
 
Le marché dont il est question à l’article 1er sera passé via le marché fédéral 2016 R3 010.
 
Article 3:
 
Le marché dont il est question à l’article 1er sera financé comme il est dit ci-après: Budget extraordinaire 2018 - Allocation n°330/743-52 « Achat de véhicules ».
 
 
0023    Matériel - Acquisition de matériel de fonction « Hycap » - Détermination du mode de passation du marché
 
Entendu le Chef de corps préciser que 40 agents seront formés au maintien d’ordre HyCap et qu’une analyse des besoins matériels avait été effectuée ;
 
Entendu Monsieur DEGEY demander si les masques à gaz seraient individuels ;
 
Entendu le Chef de Corps répondre que 20 masques à gaz seraient achetés la première année et que les 20 suivant seraient achetés l’année suivante ;
 
Entendu le Chef de corps rajouter que des embouts individuels seraient par contre achetés directement et qu’une procédure de désinfection serait appliquées ;
 
Entendu Monsieur KRIESCHER s’interroger sur le nombre de sollicitations ;
 
Entendu le Chef de corps répondre qu’il reviendrait à un prochain Conseil avec le nombre exacte de sollicitations ;
 
A l’unanimité des membres présents ;
 
DECIDE
 
Article 1er :
 
Il sera passé un marché -  dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 10.715,00 EUR - ayant pour objet l’acquisition de 20 masques à gaz GNEP, 20 matraques longues et 20 portes matraque longue et 20 boucliers ronds rotatifs.
Le montant figurant à l’alinéa qui précède a valeur indicative, sans plus.
 
Article 2 :
 
Le marché dont il est question à l’article 1er sera passé via l’accord-cadre 2017 R3 167, l’accord-cadre 2016 R3 245 et sur simple facture constatée.
 
Article 3 :
 
Le marché dont il est question à l’article 1 sera financé comme il est dit ci-après: Budget extraordinaire 2018 - Allocation n°330/744-51/04 « Achat divers matériel ».
 
 
0024    ICT - Acquisition d’ordinateurs - Détermination du mode de passation de marché
 
A l’unanimité des membres présents,
 
ARRETE
 
Article 1er:
 
Il sera passé un marché - dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 22.137,02 € - ayant pour objet l’acquisition de 30 ordinateurs.
 
Le montant figurant à l’alinéa qui précède a valeur indicative, sans plus.
 
Article 2:
 
Le marché dont il est question à l’article 1er sera passé via le marché fédéral FORCMS-PC-093 à la firme BECHTLE.
 
Article 3:
 
Le marché dont il est question à l’article 1er sera financé comme il est dit ci-après:
 
Budget extraordinaire 2018 - Allocation n° 330/742-53 - « Achat de matériel informatique ».
 
 
0025    Convention d'adhésion à la centrale d'achat provinciale
 
A l’unanimité des membres présents,
 
DECIDE
 
De procéder à la ratification de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Province de Liège
 
 
COMMUNICATIONS OFFICIELLES
 
Néant.
 
LA SEANCE PUBLIQUE EST LEVEE A 20 HEURES 28.
 
LA SEANCE A HUIS CLOS EST REPRISE IMMEDIATEMENT.
 




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